Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d’œuvres d’art (tableaux, toiles, peintures, illustrations, impressions et autres créations artistiques) effectuées sur le site www.peaubleue.ch (ci-après « le Site »), exploité par Léa Rey (ci-après « le Vendeur »).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Nom : Léa Rey
Nom commercial : Peau Bleue
Email : leareyart@gmail.com
Instagram : @peaubleue___
Tél. : +41 78 951 53 50

(Les informations juridiques complémentaires sur l’entreprise ou le statut seront ajoutées dès qu’elles seront disponibles.)

2. Produits proposés

Peau Bleue propose à la vente :

• Des œuvres originales (peintures, toiles, tableaux, etc.)
• Des reproductions ou impressions artistiques en tirage limité ou illimité
• Des créations sur commande ou personnalisées

Chaque œuvre est décrite le plus fidèlement possible (photos, dimensions, techniques, matériaux).
Toutefois, de légères différences de couleurs ou de textures peuvent exister selon l’éclairage, l’écran utilisé ou la technique artistique.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (€) selon l’indication affichée sur le Site, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le montant total TTC et les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
Peau Bleue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• non-paiement,
• adresse invalide,
• ou litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant total.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

La livraison est assurée en Suisse, en France et dans d’autres pays indiqués sur le Site.

6.2 Délais

• Œuvres en stock : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Œuvres personnalisées ou sur commande : délai spécifique communiqué au Client.

6.3 Conditions

Les livraisons sont assurées par un transporteur ou un service postal.
En cas d’adresse incomplète, d’absence lors de la livraison ou de conditions d’accès compliquées, de nouveaux frais d’expédition pourront être facturés au Client.

7. Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis et de l’œuvre à la réception.

En cas d’article endommagé ou manquant, il doit :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur,
• envoyer une réclamation écrite avec photos à leareyart@gmail.com sous 72 heures.

Sans notification dans ce délai, l’œuvre est réputée conforme.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (art. 40a et suivants du Code des obligations suisse, et articles L221-18 et suivants du Code de la consommation pour les clients français), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• L’œuvre doit être intacte, non utilisée, et retournée dans son emballage d’origine.
• Le Client notifie sa demande à leareyart@gmail.com.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• œuvres personnalisées ou réalisées sur commande,
• œuvres originales uniques après leur livraison,
• œuvres abîmées, utilisées ou endommagées après réception.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur par email (leareyart@gmail.com) avec photos à l’appui.

11. Responsabilité

Peau Bleue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise manipulation ou conservation de l’œuvre,
• d’un cas de force majeure,
• d’un retard imputable au transporteur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (commandes, formulaires, navigation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le RGPD, et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits à : leareyart@gmail.com.

13. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, images, textes et œuvres présentées sur le Site sont la propriété exclusive de Léa Rey (Peau Bleue).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi à Sierre (VS), Suisse, sous réserve des voies de recours légales.

Pour les Clients européens, en cas de litige non résolu, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr